top of page

Enquête publique règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Dernière mise à jour : 13 nov. 2022

L’enquête publique concernant le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), en cours d’élaboration depuis 2020 par la Communauté urbaine pour ses 73 communes, se tient du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022. Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur ces propositions qui encadrent plus spécifiquement l’affichage publicitaire et les enseignes sur tout le territoire, en complément de la réglementation nationale.


11 vues0 commentaire
bottom of page